Option Incapacité de Travail

Les Conditions d'Adhésion

L'option Incapacité de Travail est facultative.
Elle vient compléter l'adhésion aux frais médicaux et ne peut être souscrite seule.

L'Adhérent doit être âgé de moins de 50 ans lors de l'adhésion, ne pas être en arrêt de travail, et avoir été reconnu apte par le médecin du travail.

Si vous souhaitez en bénéficier, vous devez le préciser sur votre bulletin d'adhésion et remplir le profil de santé (questionnaire médical).
Cette garantie est soumise à acceptation de notre Médecin Conseil au vu du profil de santé.

Elle prend effet au 1er du mois suivant la date d'acceptation.
Vous recevrez un courrier précisant l'accord ou le refus pour cette garantie et confirmant la date d'effet.
La Garantie prend effet au terme de l'expiration d'un délai de carence fixé à 90 jours.

La Cotisation

La cotisation mensuelle est fixée à 9,00 Euros par mois.
Elle est regroupée avec la cotisation du Régime frais médicaux choisi.

Les modalités de paiement et les conséquences d'un défaut de paiement sont identiques à celles des cotisations frais médicaux.

Conditions d'Intervention et Mode de Calcul de l'Indemnité

L'indemnité mensuelle est versée en cas de mise à demi-traitement, après une franchise de 90 jours d'arrêt de travail total et continu.
La Garantie prend effet au terme de l'expiration d'un délai de carence fixé à 90 jours.

Cette Garantie n'intervient que sur les arrêts de travail inférieurs à 1 095 jours.

L'indemnité complète celle versée par l'employeur et/ou la Sécurité Sociale, à hauteur du salaire réel, et est limitée au plafond mensuel tranche A de la Sécurité Sociale, soit 3 218€ au 1er Janvier 2016.

Le calcul de l'indemnité est établi en fonction du salaire net imposable perçu au cours des 12 derniers mois précédant le premier jour d'arrêt de travail.

L'indemnité est versée après accord du médecin Conseil.

Les Formalités pour le Déblocage des Indemnités

Pour obtenir le paiement des indemnités, vous devez en faire la déclaration dans le mois qui suit l'arrêt de travail.
Votre déclaration doit être adressée au siège de l'Association 11 Place des Vosges - 75004 PARIS, accompagnée des documents suivants :

* Les bulletins de salaire perçus au cours des 12 mois précédant le premier jour d'arrêt de travail
* Le certificat médical que nous vous adressons, à faire compléter et signer par le médecin prescripteur des arrêts de travail
* Les bulletins de salaire à demi-traitement et/ou les décomptes d'indemnités journalières de la Sécurité Sociale
* Les décisions, arrêtés et avis d'arrêt de travail de l'employeur

Cessation de la Garantie

Votre adhésion se renouvelle automatiquement tous les ans. Vous pouvez y mettre fin en nous envoyant une lettre recommandée.
La garantie cessera le 31 du mois qui suit la réception de la lettre. Toutefois, il y est mis automatiquement fin :

* Dès lors que le contrat frais de soins est résilié
* En cas de non-paiement des cotisations
* Lors du classement en invalidité par la Sécurité Sociale
* En cas de refus de votre part d'une modification du contrat d'assurance collective
* Au 1 095 ème jour d'arrêt de travail (3 ans)
* Au moment de la retraite et au plus tard à votre 65ème anniversaire
NB: En cas de résiliation, les indemnités continuent à être versées si leur paiement a débuté avant la date de résiliation.





Option Invalidité

Les Conditions d'Adhésion

L'option invalidité est facultative.

Elle vient compléter l'adhésion à l'option incapacité de travail et ne peut être souscrite seule.
L'Adhérent doit être âgé de moins de 50 ans, ne pas être en arrêt de travail, et avoir été reconnu apte par le Médecin du travail.

La Cotisation

La cotisation mensuelle est fixée à 3,80 Euros par mois.
Elle est regroupée avec la cotisation du Régime frais médicaux choisi.

Les modalités de paiement et les conséquences d'un défaut de paiement sont identiques à celles des cotisations frais médicaux.

Conditions d'Intervention et Mode de Calcul de l'Indemnité

Lorsqu'un salarié est classé en invalidité par application de son statut, il lui est versé une rente d'invalidité dont le montant est fixé à 15,25 € par jour, pendant une durée de 1095 jours (trois ans). Cette rente est payable trimestriellement à terme échu.

L'indemnité cesse au plus tard lorsque l'assuré :
- atteint son 60ième anniversaire
- est apte à reprendre son travail
- au terme de trois années de versement au titre de cette garantie.

NB: Ce document n'est qu'un résumé détaillé de nos garanties. Les conditions générales et particulières appliquées à ce contrat vous seront adressées sur demande avant l'adhésion.

Nos Offres

  • Le Régime A


    Régime classique prenant en charge l'hospitalisation et le ticket modérateur pour l'ensemble des soins

  • Le Régime B


    Régime plus adapté en cas de dépassements d'honoraires fréquents, de dépenses d'optique ou de prothèses dentaires



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